Carole Etienne


Autre nom possible de la personne recherchée:
Carole Etienne-Boisseau
De: Carole ETIENNE
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique
personnalité qualifiée choisie
sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Institut national de police scientifique
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042383535(source JORF)
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Carole ETIENNE
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Caen
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Douai
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000041535908(source JORF)
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Carole ETIENNE
procureure de la République au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000036520999(source JORF)
désignation
20 Janvier 201820/01/2018
De: Carole ETIENNE
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique
personnalité qualifiée choisie
sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Institut national de police scientifique
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034392498(source JORF)
nomination
09 Avril 201709/04/2017
De: Etienne (Carole, Marie-Pierre, Dominique)
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Caen. Chevalier du 28 janvier 2009
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-01-28"
JORFTEXT000032528142(source JORF)
promotion
15 Mai 201615/05/2016
De: Carole Etienne
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Caen
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000030195613(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Carole ETIENNE
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membre suppléant
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
suppleant
JUSD1431394A(source BOMJ)
nomination
12 Janvier 201512/01/2015
De: Etienne (Carole, Marie-Pierre, Dominique)
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon ; 22 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000026178733(source JORF)
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Etienne (Carole, Marie-Pierre, Dominique)
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Avranches ; 17 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000018800905(source JORF)
nomination
17 Mai 200817/05/2008
De: Carole Etienne
substitute du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000018740681(source JORF)
nomination
02 Mai 200802/05/2008
De: Carole Etienne
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Caen
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Avranches
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Avranches
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
JORFTEXT000000815806(source JORF)
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Carole Etienne
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000229040(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200323/05/2003
De: Carole Etienne
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000000419133(source JORF)
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Carole Etienne
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000783772(source JORF)
délégation de signature
07 Février 200307/02/2003
De: Carole Etienne
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000776963(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200311/01/2003
De: Carole Etienne
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000228652(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 200226/10/2002
De: Carole Etienne
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000598235(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 200221/09/2002
De: Carole Etienne
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000775596(source JORF)
délégation de signature
11 Août 200211/08/2002
De: ETIENNE (Carole)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Carole Etienne
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000778998(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Carole Etienne
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000772055(source JORF)
délégation de signature
04 Août 200104/08/2001
De: Carole Etienne
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillère technique chargée de la politique pénitentiaire, de l'exécution des peines et des grâces
magistrate
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000753785(source JORF)
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Carole Etienne
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000402936(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 200005/12/2000
De: Carole Etienne
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000220189(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200027/10/2000
De: Carole Etienne
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000584183(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 200018/10/2000
De: Etienne (Carole)
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe
au titre de l'année 2000
JORFTEXT000000388551(source JORF)
promotion
29 Août 200029/08/2000
De: Etienne (Carole)
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe
au titre de l'année 2000 (examen professionnel)
JORFTEXT000000399692(source JORF)
promotion
21 Juillet 200021/07/2000
De: Carole Etienne
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000571649(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 200001/07/2000
De: Carole Etienne
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000765111(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 200021/05/2000
De: Carole Etienne
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000567527(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200013/02/2000
De: Carole Etienne
magistrates à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placées sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000397831(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 199905/10/1999
De: Etienne (Carole)
Objet:
rapporteurs à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
avec voix consultative
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000000740252(source JORF)
nomination
10 Septembre 199810/09/1998
De: Carole Etienne
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Tour intérieur
JORFTEXT000000556264(source JORF)
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Etienne (Carole)
Objet:
auditeurs de justice
Promotion 1990
JORFTEXT000000713202(source JORF)
admissibilite
18 Août 199318/08/1993
De: Etienne (Carole)
Objet:
auditeurs de justice
Promotion 1990
JORFTEXT000000357177(source JORF)
admissibilite
08 Avril 199208/04/1992
De: Etienne (Carole)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000525106(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.